2003000183
BE
BE
2003000183 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000183 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Ouvrir la source officielle
25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Source: Intérieur
Publication: 8 octobre 2003
Numéro: 2003000183
page: 48988
Dossier numéro: 2003-03-25/