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2003000181 BE

2003000181 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000181 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 17 octobre 2003

Numéro: 2003000181

page: 50556

Dossier numéro: 2003-03-25/

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