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2003000179 BE

2003000179 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé

Source: Intérieur

Publication: 4 novembre 2003

Numéro: 2003000179

page: 53635

Dossier numéro: 2003-03-25/

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