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2003000165 BE

2003000165 17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000165 17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume Ouvrir la source officielle

17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003000165

page: 48984

Dossier numéro: 2003-03-17/

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