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2003000164 BE

2003000164 17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000164 17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Ouvrir la source officielle

17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003000164

page: 48982

Dossier numéro: 2003-03-17/

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