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2003000163 BE

2003000163 17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2003 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000163 17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2003 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Ouvrir la source officielle

17 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2003 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003000163

page: 48985

Dossier numéro: 2003-03-17/

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