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2003000135 BE

2003000135 9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes

Source: Intérieur

Publication: 28 mai 2003

Numéro: 2003000135

page: 29321

Dossier numéro: 2003-03-09/

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