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2003000134 BE

2003000134 9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 4 juin 2003

Numéro: 2003000134

page: 30299

Dossier numéro: 2003-03-09/

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