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2003000129 BE

2003000129 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes

Source: Intérieur

Publication: 28 mai 2003

Numéro: 2003000129

page: 29317

Dossier numéro: 2003-02-27/

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