Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000128 BE

2003000128 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000128 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

Source: Intérieur

Publication: 28 mai 2003

Numéro: 2003000128

page: 29319

Dossier numéro: 2003-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →