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2003000118 BE

2003000118 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000118 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

Source: Intérieur

Publication: 22 mai 2003

Numéro: 2003000118

page: 28188

Dossier numéro: 2003-02-25/

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