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2003000111 BE

2003000111 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe

Source: Intérieur

Publication: 5 mai 2003

Numéro: 2003000111

page: 24006

Dossier numéro: 2003-02-19/

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