2003000105
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2003000105 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000105 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
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21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
Source: Intérieur
Publication: 25 juin 2003
Numéro: 2003000105
page: 33702
Dossier numéro: 2003-02-21/