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2003000104 BE

2003000104 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires

Source: Intérieur

Publication: 25 juin 2003

Numéro: 2003000104

page: 33705

Dossier numéro: 2003-02-21/

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