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2003000102 BE

2003000102 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000102 21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Source: Intérieur

Publication: 21 mai 2003

Numéro: 2003000102

page: 27881

Dossier numéro: 2003-02-21/

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