2003000087
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2003000087 31 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000087
Art. 1 2003000087 31 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-26/12 , art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2024 publié le 14-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 27-06-2019
Article modifié : N