2003000079
BE
BE
2003000079 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000079
Art. 1 2003000079 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2009-04-29/05 , art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-04-2009 publié le 08-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 23-01-2008
Article modifié : 6
Arrêté royal du 01-09-2004 publié le 27-09-2004
Articles modifiés
1; 8; 9