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2003000078 BE

2003000078 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000078
Art. 1 2003000078 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-01-31/11 , art. 2, 002; En vigueur : 24-02-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-01-2013 publié le 14-02-2013

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