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2003000053 BE

2003000053 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000053
Art. 1 2003000053 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-10-12/42, art. 9, 002; En vigueur : 27-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 12-10-2006 publié le 27-10-2006

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