Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000048 BE

2003000048 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000048 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

Source: Intérieur

Publication: 19 juin 2003

Numéro: 2003000048

page: 32624

Dossier numéro: 2003-02-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →