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2003000044 BE

2003000044 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000044 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

Source: Intérieur

Publication: 28 mai 2003

Numéro: 2003000044

page: 29310

Dossier numéro: 2003-02-10/

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