2003000043
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2003000043 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, # 4 de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000043 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, # 4 de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, # 4 de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Intérieur
Publication: 19 juin 2003
Numéro: 2003000043
page: 32628
Dossier numéro: 2003-02-10/