Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000042 BE

2003000042 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000042 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 5 mai 2003

Numéro: 2003000042

page: 23960

Dossier numéro: 2003-02-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →