2003000040
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2003000040 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000040 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage
Source: Intérieur
Publication: 19 juin 2003
Numéro: 2003000040
page: 32619
Dossier numéro: 2003-02-10/