2003000039
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2003000039 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000039 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale
Source: Intérieur
Publication: 28 mai 2003
Numéro: 2003000039
page: 29316
Dossier numéro: 2003-02-10/