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2003000038 BE

2003000038 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite et de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant cet arrêté

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite et de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 28 mai 2003

Numéro: 2003000038

page: 29308

Dossier numéro: 2003-02-10/

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