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2003000032 BE

2003000032 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière

Source: Intérieur

Publication: 6 mars 2003

Numéro: 2003000032

page: 10977

Dossier numéro: 2003-02-10/

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