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2003000031 BE

2003000031 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000031 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 16 juin 2003

Numéro: 2003000031

page: 32310

Dossier numéro: 2003-02-10/

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