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2003000025 BE

2003000025 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et de dispositions modifiant ces dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000025 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et de dispositions modifiant ces dispositions Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et de dispositions modifiant ces dispositions

Source: Intérieur

Publication: 4 juin 2003

Numéro: 2003000025

page: 30265

Dossier numéro: 2003-02-10/

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