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2003000024 BE

2003000024 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police

Source: Intérieur

Publication: 21 mars 2003

Numéro: 2003000024

page: 13735

Dossier numéro: 2003-02-10/

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