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2003000021 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 23-07-2003)
Texte législatif (4 Articles)
Les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après
Province d'Anvers
Anvers
Balen
Berlaar
Boechout
Bonheiden
Bornem
Edegem
Essen
Geel
Grobbendonk
Hemiksem
Herselt
Hove
Hulshout
Laakdal
Lierre
Lint
Malle
Mortsel
Olen
Puurs
Ranst
Schilde
Schoten
Sint-Amands
Sint-Katelijne-Waver
Westerlo
Willebroek
Wommelgem
Wuustwezel
Zandhoven
Zoersel
Zwijndrecht
Province du Brabant wallon
Braine-l'Alleud
Court-Saint-Etienne
Nivelles
Rebecq
Tubize
Waterloo
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Schaerbeek
Province de Hainaut
Antoing
Ath
Beaumont
Beloeil
Bernissart
Binche
Boussu
Brunehaut
Châtelet
Chimay
Comines-Warneton
Ellezelles
Erquelinnes
Fleurus
Frasnes-lez-Anvaing
Gerpinnes
Jurbise
La Louvière
Lens
Les Bons Villers
Lessines
Leuze-en-Hainaut
Momignies
Mons
Morlanwelz
Pecq
Péruwelz
Quiévrain
Rumes
Saint-Ghislain
Soignies
Tournai
Province de Liège
Amay
Anthisnes
Braives
Burg-Reuland
Comblain-au-Pont
Engis
Esneux
Eupen
Ferrières
Flémalle
Hamoir
Herve
Huy
Lontzen
Modave
Oupeye
Sprimont
Verlaine
Visé
Wanze
Wasseiges
Province de Limbourg
Beringen
Bocholt
Dilsen-Stokkem
Genk
Hasselt
Hechtel-Eksel
Houthalen-Helchteren
Kinrooi
Lanaken
Lommel
Lummen
Maaseik
Maasmechelen
Neerpelt
Opglabbeek
Peer
Tessenderlo
Zonhoven
Province de Luxembourg
Aubange
Bastogne
Bertogne
Bertrix
Bouillon
Chiny
Daverdisse
Durbuy
Etalle
Fauvillers
Florenville
Gouvy
Habay
Herbeumont
Hotton
Houffalize
La Roche-en-Ardenne
Léglise
(Libin) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Marche-en-Famenne
Martelange
Messancy
Musson
Nassogne
Neufchâteau
Paliseul
Rendeux
Rouvroy
Saint-Hubert
Saint-Ode
Tellin
Tenneville
Tintigny
Vaux-sur-Sûre
Virton
Wellin
Province de Namur
Andenne
Anhée
Beauraing
Bièvre
Couvin
Dinant
Floreffe
Fosses-la-Ville
Gedinne
Hamois
Hastière
Houyet
Namur
Philippeville
Profondeville
Rochefort
Viroinval
Vresse-sur-Semois
Yvoir
Province de Flandre orientale
Alost
Assenede
Beveren
Brakel
Buggenhout
Deinze
Denderleeuw
Termonde
Erpe-Mere
Evergem
Gand
Grammont
Haaltert
Hamme
Herzele
Kruibeke
Kruishoutem
Lebbeke
Lierde
(Lovendegem) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Melle
Merelbeke
Nazareth
Nevele
Ninove
Renaix
(Sint-Laureins) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Sint-Martens-Latem
Saint-Nicolas
Tamise
Wachtebeke
Wichelen
Zomergem
(Zottegem) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Zulte
Zwalm
Province du Brabant flamand
Affligem
Aarschot
Asse
Boortmeerbeek
Diest
Gammerages
Grimbergen
Haacht
Holsbeek
Kampenhout
Kapelle-op-den-Bos
Louvain
Liedekerke
Londerzeel
Meise
Merchtem
Opwijk
Oud-Heverlee
Roosdaal
Rotselaar
Sint-Pieters-Leeuw
Montaigu-Zichem
Tremelo
Vilvorde
Wemmel
Zemst
Province de Flandre occidentale
Beernem
(Blankenberge) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Bruges
(Damme) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
De Panne
Dixmude
Gistel
Hooglede
Ichtegem
(Ypres) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Izegem
(Koekelare) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Ledegem
Lichtervelde
Middelkerke
Ostende
Oostrozebeke
Poperinge
Roulers
(Ruislede) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Staden
Torhout
(Wevelgem) <AR 2003-06-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2003>
Zedelgem
Zwevegem
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que des inondations, consécutives à des pluies abondantes, se sont produites sur le territoire de plusieurs communes du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 8 janvier 2003 relatif aux inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003;
Considérant que la quantité de pluie cumulée tombée dans la période analysée par l'Institut royal météorologique de Belgique présente une récurrence moyenne supérieure à vingt ans;
Considérant que les précipitations atmosphériques ont dépassé, localement et à plusieurs reprise lors de la période considérée, le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures;
Considérant que les inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 présentent un caractère exceptionnel;
Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces inondations;
Considérant que ces inondations ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
AR du 25-06-2003 publié le 23-07-2003
ART MODIFIE: 2