2003000005
BE
BE
2003000005 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément de la S.A. " Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion " en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000005
Art. 1 2003000005 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément de la S.A. " Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion " en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-09-16/02 , art. 2, 002; En vigueur : 11-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-09-2018 publié le 01-10-2018