2002A12818
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2002A12818 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire (n° 54515/CO/149.01)
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BE Justel 2002A12818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002A12818 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire (n° 54515/CO/149.01)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire (n° 54515/CO/149.01)
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 octobre 2002
Numéro: 2002A12818
page: 49809
Dossier numéro: 2002-06-12/