2002A11071
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2002A11071 13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002A11071
Art. 1 2002A11071 13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-01-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-01-2005 publié le 26-01-2005