2002A02302
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2002A02302 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 386 du 6 décembre 2002, page 54874)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002A02302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002A02302 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 386 du 6 décembre 2002, page 54874)
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26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 386 du 6 décembre 2002, page 54874)
Source: Personnel et Organisation
Publication: 30 novembre 2002
Numéro: 2002A02302
page: 54308
Dossier numéro: 2002-11-26/