2002121951
BE
2002121951 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002121951
Art. 1 2002121951 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des
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Texte
[Abrogé] <AM 2024-08-27/02 , art. 3, 002; En vigueur : 13-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-08-2024 publié le 03-09-2024