2002092750
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2002092750 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission des droits de l'élève (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 29-12-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002092750
Art. 1 2002092750 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission des droits de l'élève (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 29-12-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-10-07/19 , art. 48,2°, 005; En vigueur : 01-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2022 publié le 29-12-2022
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2019 publié le 16-05-2019
Articles modifiés
2; 4
Arrêté gouvernement flamand du 18-05-2018 publié le 21-06-2018
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2006 publié le 14-07-2006
Articles modifiés
1; 4; 5; 8