2002082250
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2002082250 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi de congé supplémentaire pour les travailleurs dans la catégorie d'âge de 35 à 44 ans (n° 56209/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002082250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002082250 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi de congé supplémentaire pour les travailleurs dans la catégorie d'âge de 35 à 44 ans (n° 56209/CO/329)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi de congé supplémentaire pour les travailleurs dans la catégorie d'âge de 35 à 44 ans (n° 56209/CO/329)
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 octobre 2002
Numéro: 2002082250
page: 49442
Dossier numéro: 2002-08-22/