BE
2002036604 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle spécifique du deuxième ou troisième degré d'une école appartenant à un centre d'enseignement (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, qui appartient à un centre d'enseignement, est autorisé, en application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante
1. Provinciaal Instituut Sint-Godelieve
Brialmontlei 45
2018 Antwerpen
Derde graad : TSO, Lichamelijke opvoeding en sport
Studiegebied : Sport
La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 octobre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 19 septembre 2002;
Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, donné le 26 février 2000;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête