2002036600
BE
BE
2002036600 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention primaire de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 07-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036600
Art. 1 2002036600 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention primaire de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 07-09-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2004-06-11/62, art. 24, 003; En vigueur : 17-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 07-09-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-01-2004 publié le 23-01-2004
ART MODIFIES: 5; 8