Legislator Jurisprudence & Législation
2002036539 BE

2002036539 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée (BIS - Begeleid Individueel Studeren) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002036539

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2010-07-09/26 , art. IV.54, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 31-08-2010

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →