2002036517
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2002036517 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2002 et mise à jour au 09-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036517
Art. 1 2002036517 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2002 et mise à jour au 09-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-19/53, art. 15, 002; En vigueur : 19-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2003 publié le 09-02-2004