2002036514
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2002036514 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2002 et mise à jour au 22-03-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036514
Art. 1 2002036514 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2002 et mise à jour au 22-03-2007)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-03-02/42 , art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-03-2007 publié le 22-03-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 1; 2; 9; 12; N1-N3