2002036512
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2002036512 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM 2007-02-22/32 , art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036512
Art. 1 2002036512 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM 2007-02-22/32 , art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-01-25/10 , art. 57, 2°, 005; En vigueur : 01-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2013 publié le 27-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-11-2007 publié le 03-12-2007
Articles modifiés
N6; N7
Arrêté ministériel du 22-02-2007 publié le 05-04-2007
Articles modifiés
4; ANN
Arrêté ministériel du 03-07-2002 publié le 16-05-2003
Articles modifiés
4; N15
Arrêté ministériel du 28-06-2002 publié le 24-03-2003
Article modifié : N1-N21