2002036511
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2002036511 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036511
Art. 1 2002036511 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-07-20/04 , art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 16-10-2006