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2002036508 BE

2002036508 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002036508

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/38 , art. 26, 005; En vigueur : 15-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 05-09-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 23-12-2010

Articles modifiés

1; 3; 9; 16; 18; 23; 27

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 23-12-2010

Articles modifiés

11; 13; 14; 17 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

6; 7; 8; 24; 25

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

6; 7 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004

Articles modifiés

9; 11

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