2002036473
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2002036473 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036473
Art. 1 2002036473 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/15 , art. 24,2°, 005; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 04-12-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-11-2008 publié le 26-11-2008
Articles modifiés
2; 3; 4BIS; 5; 6; 7; 7BIS; 16; 16TER
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2007 publié le 04-10-2007
Articles modifiés
16; 16BIS
Arrêté gouvernement flamand du 29-04-2005 publié le 17-06-2005
Articles modifiés
7; 14