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2002036468 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, est complété par un point 7°, rédigé comme suit
" 7° les appareils GSM. "
L'article 13, § 1, deuxième alinéa, du même arrêté, est abrogé.
A l'article 16 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes
1° dans le premier alinéa, les mots " Le Fonds évalue l'efficacité et l'utilisation efficiente des aides déjà octroyées précédemment " sont supprimés;
2° entre le quatrième et le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit
" Les montants de référence repris en annexe I, liste de référence, et les montants repris en annexe II Chaises roulantes, poussettes et tricycles orthopédiques, jointes au présent arrêté, sont liés à l'indice de référence 109,23 (base 1996 = 100) de décembre 2001.
Ils sont adaptés annuellement le 1er janvier compte tenu de l'indice des prix à la consommation visé au chapitre II de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ci-après dénommé indice G, suivant la formule
montant de base x indice G décembre 200../109,23 ".
Dans l'article 20, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots " si la situation du demandeur ou de son environnement change profondément " sont remplacés par les mots " si le besoin résultant du handicap ou la situation du demandeur ou de son environnement change ".
A l'article 23, § 1, du même arrêté il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit
" Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, dans le cas d'une première demande d'assistance matérielle individuelle, les achats, les livraisons ou les travaux qui ont eu lieu jusqu'à un an précédant la date de la demande, entrent également en ligne de compte pour la prise en charge. "
L'article 31, § 3, deuxième alinéa, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant
" En cas de renvoi au titre de l'article 19 du présent arrêté ou de l'article 4, § 2, de l'annexe II, " Chaises roulantes, poussettes et tricycles orthopédiques : conditions et modalités de la prise en charge ", jointe au présent arrêté, la condition citée au 1° ne doit pas être remplie. "
L'article 33 est complété par un § 3, rédigé comme suit
" § 3. Les décisions relatives à la prise en charge de l'assistance matérielle individuelle prises en application de l'arrêté visé au § 1, restent en vigueur jusqu'au moment où une nouvelle demande d'assistance matérielle individuelle soit introduite.
A titre transitoire, il peut être tenu compte, lors de l'exécution des décisions relatives au matériel d'incontinence qui sont prises en application de l'arrêté visé au § 1, des montants de référence qui sont fixés dans la liste de référence en annexe au présent arrêté pour le matériel d'incontinence.
Le Fonds flamand définit sous quelles conditions il peut être tenu compte de quels montants de référence. "
L'annexe I, liste de référence, jointe au même arrêté, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'article 4 de l'annexe II, " Chaises roulantes, poussettes et tricycles orthopédiques : conditions et modalités de la prise en charge ", jointe au présent arrêté, est remplacé par la disposition suivante
" § 1. Au cas où les frais de l'achat des chaises roulantes électroniques s'élèveraient à 12 611 euros inclus, ils sont pris en charge, y compris les adaptations spécifiques et l'équipement, à concurrence du prix de facture de 7 567 euros au maximum, TVA comprise, s'il résulte du certificat motivé d'un médecin du Fonds que cet achat est nécessaire en vue de l'intégration sociale de la personne handicapée. Ce maximum de 7 567 euros est augmenté jusqu'à 12 611 euros, TVA comprise, pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas ou très difficilement utiliser les membres supérieurs et/ou présentent des déviations posturales manifestes.
§ 2. Si les frais de l'achat des chaises roulantes électroniques dépassent 12 611 euros, le montant de la prise en charge est fixé par la commission spéciale d'assistance, visée à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées.
§ 3. Les dispositions des §§ 1 et 2 ne s'appliquent pas aux scooters électroniques. "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 3, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé,
de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS
ANNEXES.
Art. N. Annexe. I. Liste de référence
1 Complément membres supérieurs.
2 Remplacement membres supérieurs.
3 Complément membres inférieurs.
4 Remplacement membres inférieurs.
5 Complément tronc, colonne vertébrale, pelvis.
6 Complément ouïe.
7 Remplacement ouïe.
8 Complément vue.
9 Remplacement vue.
10 Complément/remplacement parole.
11 Complément/remplacement hygiène.
II. Chaises roulantes, poussettes et tricycles orthopédiques : conditions et modalités de la prise en charge.
I. Liste de référence.
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
1. COMPLEMENT - MEMBRES SUPERIEURS reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Equipement complementaire a l'habitation (maximum) 5 445
Ouvre-porte automatique (garage) 1 175
Electrification des volets 504/stuk
Adaptation du mobilier de cuisine
Transformation cuisiniere - four (commande
d'ouverture) 168
Plan de travail reglable en hauteur 839
Surelevation d'armoires 1 343
Evier reglable en hauteur 839
Ouvre-porte automatique 2 183
Gadgets lors de l'adaptation d'une habitation
(maximum) : 336
Adaptations des poignees de porte 134
Adaptations d'entrees de clef 101
Marche-pied pour bain 84
Double fond pour bain 151
Autres gadgets : montant maximum par piece 124
Domaine 2 Mobilite
Adaptation voiture
Boule de volant, commande electronique 1 719
Transmission automatique 496
Lecons supplementaires de conduite pour
l'obtention d'un permis de conduire 1 410
Domaine 3 Communication
Accessoires necessaires de l'ordinateur
(couverture du clavier, souris special,...) 372
Frais supplementaires ordinateur portable 839
Domaine 4 Moyens pour la vie quotidienne
Caddie 103
Planche de lecture ou table de lecture 166
Table de travail adaptee 377
Appareil a manger mecanique 1 239
Table roulante 200
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
2. REMPLACEMENT - MEMBRES SUPERIEURS reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Equipement complementaire a l'habitation (maximum) 7 437
Ouvre-porte automatique (garage) 1 175
Electrification des volets 504/piece
Adaptation du mobilier de cuisine (surelevation
d'armoires) 1 343
Ouvre-porte automatique 2 183
Appareillage de commande de l'environnement
Systeme de commande de l'environnement 1 487
Commande adaptee du systeme (scanning, commande
aux bouts des doigts, ...) 620
Gadgets lors de l'adaptation d'une habitation
(maximum) : 336
Adaptations des poignees de porte 134
Adaptations d'entrees de clef 101
Marche-pied pour bain 84
Double fond pour bain 151
Autres gadgets : montant maximum par piece 124
Domaine 2 Mobilite
Adaptation voiture (commande au pied, commande a
la parole des fonctions electriques) 9 901
Lecons supplementaires de conduite pour
l'obtention d'un permis de conduire 1 410
Domaine 3 Communication
Accessoires necessaires de l'ordinateur
Commande adaptee du PC
Commande a la tete ou aux yeux 2 479
Joystick aux doigts, scanning, commande au
menton, commande aux levres, autres 620
Autres accessoires necessaires PC 372
Frais supplementaires ordinateur portable 839
Le tourne page
Le tourne page (appareil sans commande adaptee) 1 859
Commande adaptee (IR, scanning, ...) 620
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
3. COMPLEMENT - MEMBRES INFERIEURS reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Transformation/construction a l'habitation et
equipement complementaire (maximum) 16 026
Transformation/construction a l'habitation : 3 099
Ponts de seuil 868
Rampes 992
Transformations sanitaire : bain, douche, lavabo 1 239
Lifters 7 387
Lift d'escalier 7 387
Equipement complementaire de l'habitation (maximum) 5 540
Poignees -etrier fixe 620
Deuxieme main courante 672
Adaptation du mobilier de cuisine
Transformation cuisiniere - four (commande
d'ouverture) 168
Plan de travail offrant une place en dessous
pour chaise roulante 839
Plan de travail reglable en hauteur 839
Abaissement d'armoires 1 343
Surelevation d'armoires 1 343
Evier offrant une place en dessous pour
chaise roulante 839
Evier reglable en hauteur 839
Plan de travail coulissant 504
Gadgets lors de l'adaptation d'une habitation
(maximum) 336
Planche de bain 168
Miroir basculant 134
Siege de bain 168
Surelevation de toilette 134
Appui-dos pour toilette 67
Coussin pour toilette 50
Raccourcissement de bain 134
Marche-pied pour bain 84
Autres gadgets : montant maximum par piece 124
Domaine 2 Mobilite
voir annexe II. Chaises roulantes, poussettes et
tricycles orthopediques
Adaptation voiture : Deplacement de la pedale de gaz 299
Siege pivotant 1 011
Transmission automatique 496
Lecons supplementaires de conduite pour
l'obtention d'un permis de conduire 1 410
Tandem ou cycles prevus pour deux personnes 1 007
Cycle remorque 124
Remorque de bicyclette (chariot) 186
Domaine 3 Sieges de toilette 319
Domaine 4 Sieges de douche 386
Domaine 5 Fauteuils de repos electroniques/siege specifique
pour des personnes ayant la maladie de Huntington 555
Domaine 6 Chaises et tables adaptees
Chaise adaptee pour enfants (y compris tablette
assortie a mettre devant la chaise) 705
Siege de travail et siege de bureau pour adultes 839
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
4. REMPLACEMENT - MEMBRES INFERIEURS reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Transformation/construction a l'habitation et
equipement complementaire (maximum) 23 281
Transformation/construction a l'habitation : 10 354
Acces a l'habitation 1 294
Espace vital (cuisine et living) 2 588
Salle de bains 2 588
Toilettes 2 588
Chambre a coucher 2 588
Garage 1 294
Environnement de circulation (ea couloir...) 2 588
Lifters 7 387
Lift d'escalier 7 387
Equipement complementaire de l'habitation (maximum) 5 540
Poignees-etrier fixe 620
Deuxieme main courante 672
Ouvre-porte automatique (garage) 1 175
Adaptation du mobilier de cuisine
Transformation cuisiniere - four (commande
d'ouverture) 168
Plan de travail offrant une place en dessous
pour chaise roulante 839
Plan de travail reglable en hauteur 825
Abaissement d'armoires 1 343
Surelevation d'armoires 1 343
Evier offrant une place en dessous pour
chaise roulante 839
Evier reglable en hauteur 839
Plan de travail coulissant 504
Ouvre-porte automatique 2 183
Table de soins 336
Table de soins reglable en hauteur 1 343
Planches de transferts (1 paire) 496
Gadgets lors de l'adaptation d'une habitation
(maximum) 336
Planche de bain 168
Miroir basculant 134
Siege de bain 168
Surelevation de toilette 134
Arret de porte 235
Appui-dos pour toilette 67
Coussin pour toilette 50
Raccourcissement de bain 134
Autres gadgets : montant maximum par piece 124
Domaine 2 Mobilite
Voir annexe II. Chaises roulantes, poussettes et
tricycles orthopediques
Roue de raccord pour la chaise roulante - velo
couche propulse par les mains 868
Cycle a chaise roulante 839
Remorque de bicyclette (chariot) 186
Adaptation voiture
Pedale de gaz et freins au ou sur le volant 1 471
Siege pivotant/siege de transfert 1 011
Transmission automatique 496
Planches de transfert (1 paire) ou rampe 496
Porte coulissante/porte telescopique 1 239
Ascenseur pour chaise roulante 1 239
Verrouillage de chaise roulante 620
Adaptations necessaires de la carrosserie (toit
sureleve, abaissement de plancher,...) 3 718
Autres adaptations necessaires 1 239
Lecons supplementaires de conduite pour l'obtention
d'un permis de conduire 1 410
Domaine 3 Lits speciaux
Lit de soins 2 124
Adaptations d'un lit existant (maximum) 500
Par partie avec reglage electrique (partie de
la tete, partie du dos, partie des cuisses,
partie des jambes) 125
Domaine 4 Materiel antiescarres
Coussin antiescarres 369
Matelas antiescarres
Matelas statique ou matelas pour la prevention
des pressions douloureuses 923
Matelas pour la prevention des pressions
douloureuses du type PRI > 50 %/11 cm * 1 239
Domaine 5 Lifters, souleve-malade, systemes de soulevement
et de de placement
Lifter statique sur pied ou fixe au mur 235
Lifter pour bain 1 847
Lifter electrique sur roulettes 3 022
Systemes de soulevement et de deplacement pour
utilisation dans une chambre (sur rail ou fixe
au mur) 5 540
Systemes de soulevement et de deplacement pour
utilisation dans plusieurs chambres (sur rail ou
fixe au mur) 8 294
Domaine 6 Sieges de toilette 319
Domaine 7 Siege de douche, cadre de douche, brancard de
douche, cabine de douche
Siege de douche 386
Cadre de douche ou brancard de douche (sans reglage
en hauteur) 1 158
Brancard de douche (avec reglage en hauteur) ou
cabine de douche 2 854
Domaine 8 Fauteuils de repos electroniques / fauteuil
specifique pour des personnes ayant la maladie
de Huntington 555
Domaine 9 Chaises et tables adaptees
Chaise adaptee pour enfants (y compris tablette
assortie a mettre devant la chaise) 705
Table ou bureau ergonomique adapte(e) offrant une
place en dessous pour chaise roulante 441
Siege de travail et siege de bureau pour adultes 839
Domaine Aides vie quotidienne
10 Table de lit 166
Table pivotant 142
Caddie 103
* indice d'allegement de la pression PRI (10 min.) au moins 50 % sous
20 mm Hg a la hauteur du sacrum/hauteur des cellules 11 cm ou plus.
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
5. COMPLEMENT - DOS, COLONNE VERTEBRALE, PELVIS reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Fauteuils de repos electroniques/fauteuil
specifique pour des personnes ayant la maladie de
Huntington 555
Domaine 2 Chaises et tables adaptees
Chaise adaptee pour enfants (y compris tablette
assortie a mettre devant la chaise) 705
Siege de travail et siege de bureau pour adultes 839
Domaine 3 Aides vie quotidienne
Table roulante 200
Autres 112
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
6. COMPLEMENT - OUIE reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Equipement complementaire de l'habitation
Boucle a induction 504
Domaine 2 Communication
Appareillage MF 1 679
Telecopieur ou appareil a fonction analogue 369
Domaine 3 Accompagnement pedagogique lors d'etudes
superieures 49 952
12 488/an
Domaine 4 Aides vie quotidienne
Systeme de transmission acoustique pour la radio
et la television (par IR ou par une autre
technologie) 124
Repeteur telephonique/appareil telephonique a
amplification inductive 168
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
7. REMPLACEMENT - OUIE reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Equipement complementaire de l'habitation
Systeme a eclair 839
Domaine 2 Communication
Aide auditive tactile portable 967
Telephone pour sourds 705
Telecopieur ou appareil a fonction analogue 369
Domaine 3 Accompagnement pedagogique lors d'etudes
superieures 49 952
12 488/an
Domaine 4 Interpretes gestuels paiements
par
l'inter-
mediaire
du BAC *
* Bureau d'assistance central
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
8. COMPLEMENT - VUE reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Communication
Loupe de lecture de television 2 942
Plateau automatique de lecture (pour utilisation
avec la loupe de lecture de television) 1 239
Frais supplementaires ordinateur portable 839
Ecrans speciaux pour malvoyants 588
Logiciel pour agrandissement d'image
Logiciel pour agrandissement d'image selectif 588
Logiciel pour agrandissement d'image
d'orientation graphique 824
Accessoires necessaires de l'ordinateur
(adaptations touches, logiciel,...) 248
Domaine 2 Mobilite
Cycle remorque 124
Tandem ou cycle prevu pour deux personnes 1 007
Domaine 3 Accompagnement pedagogique lors d'etudes
superieures 49 952
12 488/an
Domaine 4 Aides vie quotidienne
Planche de lecture ou table de lecture 166
Table de travail adaptee 377
Loupe de lecture avec lampe 261
Lampe de lecture 133
Contre-ecran 125
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
9. REMPLACEMENT - VUE reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Mobilite
Chien-guide pour aveugles 7 437
Apprentissage des techniques de deplacement a la
longue canne blanche 1 956
Tandem ou cycle prevu pour deux personnes 1 007
Cycle remorque 124
Domaine 2 Communication
Calculatrice parlante pour malvoyants 656
Machine a ecrire braille 735
Appareils de notation pour non-voyants 2 942
Frais supplementaires ordinateur portable 839
Voix artificielle 2 500
Regle de lecture de braille
- a 40 unites de braille 9 119
- a 80 unites de braille 13 679
Scanner pour aveugles (y compris le logiciel de
reconnaissance de texte) 4 795
Imprimante braille 3 530
Contrats d'entretien, y compris les reparations 10 % de
l'interv.
Achat
Logiciels de lecture d'ecran 1 055
Logiciels de lecture d'ecran avec beaucoup de
possibilites 1 948
Domaine 3 Accompagnement pedagogique lors d'etudes
superieures 49 952
12 488/an
Domaine 4 Aides vie quotidienne
Balance de menage parlante 67
Pese-personne parlant 111
Thermometre medical en braille 111
Thermometre parlant 69
Canne blanche 101
Agenda parlant 310
Detecteur de couleurs 744
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
10. COMPLEMENT / REMPLACEMENT - PAROLE reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Communication
Frais supplementaires ordinateur portable 839
Voix artificielle (synthetiseur vocal) 1 363
Access. necess. ordinateur/appareil de
communication (logiciel de communication,
commande/boitier adapte(e)...) 992
Appareil de communication portable (non compris
voix artificielle et logiciel de communication)
En cas de notion de la langue adequate 1 611
En cas de notion de la langue reduite
(communication par symboles, icones) 3 718
NIVEAU D'INTERVENTION - LIMITATIONS DE FONCTION montant de
11. COMPLEMENT / REMPLACEMENT - HYGIENE reference
en EUR TVA
comprise
Domaine 1 Materiel d'incontinence
Incontinence de jour et de nuit 3 228
Incontinence de nuit 1 620
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé,
de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un " Vlaams Fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées), notamment l'article 52, 1°, et l'article 53, modifié par le décret du 21 décembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées;
Vu l'avis du conseil d'administration du " Vlaams Fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap ", donné le 30 avril 2002;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 19 juillet 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il s'impose d'urgence de clarifier et de corriger les conditions de la prise en charge de l'assistance matérielle individuelle conformément aux avis de la commission ad hoc " Assistance individuelle et Intégration sociale " ainsi que d'apporter un nombre de corrections à la liste de référence en annexe I jointe à l'arrêté, afin d'éliminer les différences dans cette liste de référence par rapport à la liste reprise en annexe, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992, où ces dernières n'étaient pas voulues;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement;
Après en avoir délibéré,
Arrête