2002036459 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2009 et mise à jour au 25-07-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-06-07/16 , art. 17, 004; En vigueur : 04-08-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-06-2024 publié le 25-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2008 publié le 16-02-2009

Articles modifiés

2; 5; 6; 9; 11; 13