2002036425
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2002036425 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 24-04-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036425
Art. 1 2002036425 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 24-04-2007).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-03-16/46 , art. 21, 004; En vigueur : 16-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2007 publié le 24-04-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2004 publié le 09-06-2004
ART MODIFIE: 7
Arrêté gouvernement flamand du 13-06-2003 publié le 01-08-2003
ART MODIFIES: 1; 6